Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 octobre 2022 modifiant la décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture))

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 octobre 2022 modifiant la décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture))


Le sixième alinéa de l'article 1er de la décision du 20 juillet 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :


« - Mme Christelle CREFF, cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée du service des musées de France. »