Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2022 portant suppression d'une régie d'avances auprès du « musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille), château de Saint-Germain-en-Laye »)

L'arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du « musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille), château de Saint-Germain-en-Laye » est abrogé à compter du 1er fevrier 2022.