Articles

Article 3 AUTONOME (Décision du 14 octobre 2022 autorisant à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser des gazoles non conformes aux spécifications)

Article 3 AUTONOME (Décision du 14 octobre 2022 autorisant à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser des gazoles non conformes aux spécifications)


Les bénéficiaires de la présente décision devront informer leurs clients des risques liés à l'utilisation de ce produit dans les zones et durant les périodes où la température peut être inférieure à - 10°C (zones montagneuses, conditions climatiques hivernales).