Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination d'un préfet coordonnateur compétent dans le cadre de la révision du règlement particulier de police de la navigation interdépartemental du bassin de la Sèvre Niortaise)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination d'un préfet coordonnateur compétent dans le cadre de la révision du règlement particulier de police de la navigation interdépartemental du bassin de la Sèvre Niortaise)


Le préfet de la Charente-Maritime est désigné, pour une durée de cinq ans, en qualité de préfet coordonnateur pour assurer le pilotage et l'animation de la révision du règlement particulier de police de la navigation interdépartemental du bassin de la Sèvre Niortaise.
Dans ce cadre, il anime et coordonne l'action des préfets des départements de la Vendée et des Deux-Sèvres.