Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2022 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service (PRS) et du complément indemnitaire d'accompagnement dans le cadre de la réorganisation de la direction des routes d'Ile-de-France)

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.