Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2022 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service (PRS) et du complément indemnitaire d'accompagnement dans le cadre de la réorganisation de la direction des routes d'Ile-de-France)

Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er et occupant les postes suivants :

- chef du CEI de Maulette ;
- chef du CEI de Trappes ;
- chef d'équipe d'exploitation au CEI de Maulette ;
- chef d'équipe d'exploitation au CEI de Trappes ;
- agent d'exploitation au CEI de Maulette ;
- agent d'exploitation au CEI de Trappes,

peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.