La partie III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes », homologué par l'arrêté du 14 janvier 2022 susvisé, est modifié comme suit :
Pour la localisation des exploitations il est ajouté « et visuelle » après « documentaire ».
Pour les critères analytiques le mot « ou » est supprimé.
Pour le TAV le chiffre « 72,4 » est remplacé par « 73,7 » et le mot « ou » est supprimé.
La référence concernant la structure de contrôle est remplacée par :
« Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), TSA30003, 93555 Montreuil Cedex ;
Téléphone : (33) (0) 1-73-30-38-00, fax : (33) (0) 1-73-30-38-04, courriel : info @ inao. gouv. fr. »
Le contrôle du respect du présent cahier des charges est effectué sur la base d'un plan de contrôle approuvé et par un organisme tiers offrant des garanties de compétence, d'impartialité et d'indépendance ayant reçu délégation de l'INAO.