La partie I du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes », homologué par l'arrêté du 14 janvier 2022 susvisé, est modifié comme suit :
Au D :
-au 3°, le paragraphe « En outre, le rendement annuel susvisé peut être majoré, à titre individuel, d'une certaine quantité d'eau-de-vie dans la limite du rendement butoir, pour constituer une réserve dite « réserve climatique individuelle ». Cette quantité d'eau-de-vie ne peut être mise en vieillissement. Les volumes destinés à la réserve climatique individuelle sont constitués au-delà du rendement annuel. » est remplacé par : « Le rendement annuel susvisé peut être majoré, à titre individuel, d'une certaine quantité d'eaux-de-vie pour constituer une réserve dite « réserve climatique individuelle ». Les volumes destinés à la réserve climatique individuelle sont constitués au-delà du rendement annuel dans la limite du rendement butoir. Cette quantité d'eau-de-vie ne peut être mise en vieillissement. Les volumes destinés à la réserve climatique individuelle peuvent être cumulés sur plusieurs années. Les volumes cumulés de la réserve climatique individuelle sont limités à 10hl d'AP/ ha. Ces volumes sont constitués par dénomination géographique complémentaire. Ces volumes peuvent être mis en vieillissement après avoir fait l'objet d'une libération. Cette libération est possible lors de chaque récolte dans la limite du rendement annuel après déclaration auprès de l'organisme de défense et de gestion préalablement au dépôt de la déclaration de revendication. » ;
-au 8° :
-au d le chiffre « 72,4 » est remplacé par « 73,7 » ;
-au 9° il est ajouté « Il commence au plus tard un mois après la fin de la campagne de distillation, excepté pour les volumes destinés à la réserve climatique individuelle qui ne peuvent être mis en vieillissement. » après les mots « bois de chêne ».