Le nombre de messages autorisé par scrutin et pour chacune des listes de candidats, listes d'union ou candidature sur sigle est fixé à :
- 2 messages pour le comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale ;
- 2 messages pour le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports ;
- 2 messages pour le comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- 2 messages pour le comité social d'administration centrale unique, les comités sociaux d'administration de proximité des académies et les comités spéciaux des vice-rectorats de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie Française, de Wallis-et-Futuna et du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- 1 message pour les commissions administratives paritaires nationales ;
- 1 message pour les commissions administratives paritaires académiques, départementales ou locales ;
- 1 message pour les commissions consultatives (CCSA des directeurs d'établissements spécialisés, CCP académiques, CCP des directeurs adjoints de SEGPA et CC de sélection aux emplois de directeur des CREPS de l'ENSM et de l'ENVSM).
Le calendrier de la communication des organisations syndicales pour l'envoi de ces messages est indiqué en annexe 1 de la présente décision.