Le volume d'un message électronique (corps du message et, le cas échéant, pièces jointes) ne peut dépasser 100 kilooctets. Dans le corps des messages, l'insertion de liens hypertextes est autorisée.
Le calendrier d'envoi des messages des organisations syndicales est organisé par scrutin et indiqué en annexe 1 de la présente décision. L'origine syndicale de l'envoi est mentionnée dans l'objet de chaque message électronique.