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Article 1 AUTONOME (Décision du 13 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 13 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


En cas d'absence de la directrice générale de l'administration et de la modernisation, délégation est donnée à M. Philippe AUTIE, ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé de mission auprès de la directrice générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, sauf en matière disciplinaire, de recrutement, de nomination et d'affectation, et à l'exclusion des décrets.