Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2022 fixant le montant de la part de l'indemnité spécifique complémentaire versée aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant au sein des services de l'Etat et de ses établissements publics)
Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.