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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2022 fixant le montant de la part de l'indemnité spécifique complémentaire versée aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant au sein des services de l'Etat et de ses établissements publics)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2022 fixant le montant de la part de l'indemnité spécifique complémentaire versée aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant au sein des services de l'Etat et de ses établissements publics)


Les montants maximaux annuels bruts de la part de l'indemnité spécifique complémentaire mentionnée au 2° de l'article 16 du décret du 25 septembre 1990 susvisé sont fixés, en fonction du niveau d'équivalence correspondant à l'emploi exercé défini en application de l'article 12 du même décret, comme suit :


Emploi exercé équivalent à un emploi de

Administration centrale

Administration territoriale

Directeur départemental des services d'incendie et de secours, pour les fonctions ouvrant droit à l'appellation d'inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels

16 800€

9 120€

- Directeur départemental des services d'incendie et de secours
- Médecin-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours

13 200€

6 600€

- Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
- Pharmacien-chef ou infirmier-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours

9 600€

4 800€

Sous-directeur des services d'incendie et de secours

7 200€

3 600€

Chef de groupement

4 800€

2 400€

Chef de service

2 400€

1 200€

Officier expert

1 800€

900€