Article 6 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées)

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.