Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2022 relatif à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires de La Monnaie de Paris)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2022 relatif à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires de La Monnaie de Paris)
Au sein du tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé, la ligne relative à la CAP n° 18 est remplacée par la ligne suivante :