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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2022 relatif à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires de La Monnaie de Paris)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2022 relatif à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires de La Monnaie de Paris)


Au sein du tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé, la ligne relative à la CAP n° 18 est remplacée par la ligne suivante :


N° 18

20,83

79,17

2

2

2

2