Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 août 2022 sur les échanges d'informations entre les ports et les capitaines de navires sur les déchets)

L'arrêté modifié du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires est abrogé.