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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports)


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, la directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.