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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports)


Les procédures de dépôt des déchets doivent être simples et rapides pour éviter de causer des retards anormaux aux navires qui utilisent habituellement le port.
En cas de retard anormal ayant causé un dommage, une indemnisation pourra être demandée par toute partie concernée par le dépôt ou la réception des déchets du navire dans la limite du coût de la prestation.
Les conditions d'indemnisation liées aux retards anormaux sont prévues dans les plans de réception et de traitement des déchets.