Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2022 - octobre 2023 : Mmes Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Karin CIAVALDINI, Marie-Gabrielle MERLOZ, MM. Raphaël CHAMBON et Laurent DOMINGO, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Mmes Souad ELGNAOUI, Nathalie REULAND, MM. Xavier LAFON et Julien OGER, conseillers référendaires à la Cour des comptes.