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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé)


La subdivision : « Administration » de l'article 13 de l'arrêté du 6 avril 2011 susvisé est ainsi modifiée :
1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Sous réserve de l'accord du médecin, l'acte d'administration proprement dit de médicaments prescrits au cours de l'hospitalisation peut être effectué par le patient lui-même s'il le souhaite. Il s'agit alors d'un acte d'auto-administration. Cet acte est mis en œuvre par le patient, accompagné le cas échéant par les membres de l'équipe de soins prenant en charge ce dernier, conformément aux recommandations susvisées formulées par la Haute Autorité de santé. » ;
2° Le sixième alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « toute administration » sont remplacés par les mots : « tout acte d'administration proprement dit » ;
b) Il est complété par la phrase suivante : « En cas d'auto-administration, l'acte est enregistré a posteriori conformément aux déclarations du patient. »