Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »)

La durée de la phase pilote de l'expérimentation est fixée à 2 ans à compter de l'inclusion de la première personne accompagnée.