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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France)


L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 29 août 2011 susvisé est versée au titre de l'année 2021 aux agents en fonction dans les services de l'établissement public Météo-France. »