Article 11 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022)

Dix clés de chiffrement sont délivrées pour le bureau de vote électronique centralisateur.
Elles sont attribuées dans les conditions suivantes :
1° Une clé attribuée au président ;
2° Une clé attribuée au secrétaire ;
3° Huit clés attribuées parmi les délégués nommés par l'arrêté mentionné au dernier alinéa de l'article 8 dans les conditions suivantes :

- si le nombre de clés à répartir entre les délégués de liste est égal au nombre de délégués, chacun reçoit une clé ;
- si ce nombre est inférieur au nombre de délégués, les clés sont attribuées par tirage au sort ;
- si ce nombre est supérieur au nombre de délégués, les clés supplémentaires sont attribuées par tirage au sort aux suppléants des délégués de liste.

Les conditions de tirage au sort sont précisées dans l'arrêté prévu au dernier alinéa de l'article 8 du présent arrêté.