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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2022 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2022 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC))


L'agrément de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans, à compter du 18 octobre 2022.