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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))


Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 2021 susvisé est ainsi rédigé :
« M. Serge Doumain, attaché d'administration hors classe, chef du bureau de l'économie, des statistiques et des techniques de l'achat public, et M. Yannick Métayer, agent contractuel, pour les affaires relatives à l'Observatoire économique de la commande publique, le recensement économique des contrats de la commande publique, les règles relatives à la dématérialisation dans le domaine des marchés publics et le fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. »