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Article AUTONOME (Décisions du 3 octobre 2022 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique)

Article AUTONOME (Décisions du 3 octobre 2022 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique)


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 3 octobre 2022 :


- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'ÉCOLOGIE AUTREMENT inscrite au registre national des associations sous la référence W111008947, dont le siège social est situé : 14, rue de la Liberté, 11000 Carcassonne est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « L'ÉCOLOGIE AUTREMENT » inscrit au registre national des associations sous la référence W111008948 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire français » ;
- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE « OISE AU CŒUR » inscrite au registre national des associations sous la référence W602005865, dont le siège social est situé : 14, rue du Presbytère, 60600 Agnetz est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « OISE AU CŒUR » inscrit au registre national des associations sous la référence W602005864 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de l'Oise » ;
- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FORMATION POLITIQUE « LE PRINTEMPS DES PAYS DE LA LOIRE » (AF - LE PRINTEMPS DES PAYS DE LA LOIRE) inscrite au registre national des associations sous la référence W532007409, dont le siège social est situé : 34, rue Renaise, 53000 Laval est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LE PRINTEMPS DES PAYS DE LA LOIRE » inscrit au registre national des associations sous la référence W532007408 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national » ;
- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE FONTENAY EN COMMUN inscrite au registre national des associations sous la référence W942011619, dont le siège social est situé : 15, chemin des Sources, 94120 Fontenay-sous-Bois est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « FONTENAY EN COMMUN » inscrit au registre national des associations sous la référence W942011584 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : circonscription électorale « Fontenay - Vincennes - Saint-Mandé ».