Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-568 du 28 septembre 2022 modifiant la décision n° 2022-LY-02 du 4 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Haute-Savoie Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé H2O)

La présente décision sera notifiée à l'association Haute-Savoie Médias et publiée au Journal officiel de la République française.