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Article 2 AUTONOME (Décret du 12 octobre 2022 portant nomination du directeur du numérique - M. BEAUFORT (Arnaud))

Article 2 AUTONOME (Décret du 12 octobre 2022 portant nomination du directeur du numérique - M. BEAUFORT (Arnaud))


La Première ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.