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Article 18 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de la culture pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022)

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de la culture pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022)


Les listes de candidats et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne à compter du 31 octobre et avant le 17 novembre 2022.
Les listes de candidats, les candidatures sur sigle et les professions de foi font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés, selon le même calendrier.