Annexe 1
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE BAR-SE-108 DÉFINISSANT LE CONTENU DE LA PARTIE A DE L'ATTESTATION SUR L'HONNEUR
A/ BAR-SE-108 (v. A48. 1) : Désembouage de l'ensemble du système de distribution par boucle d'eau d'une installation individuelle de chauffage dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW.
*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) ://
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) ://
Référence de la facture :
*Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
*Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
*Code postal :
*Ville :
*Bâtiment existant depuis plus de deux ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON
*L'opération concerne (cocher une seule case) :
□ une maison individuelle
□ un appartement
*L'opération concerne une installation individuelle de chauffage : □ OUI □ NON
*Puissance thermique nominale de l'installation de chauffage (kW) :
NB : La puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW.
*Les étapes suivantes ont été réalisées (cocher les cases concernées) :
□ Rinçage à l'eau du système de distribution par boucle d'eau (général puis réseau par réseau)
□ Injection d'un réactif désembouant et circulation selon le dosage et le temps de contact préconisés, avec l'utilisation d'une pompe de désembouage (général puis réseau par réseau ; dans les deux sens de circulation)
□ Rinçage des circuits à l'eau claire (général puis réseau par réseau)
□ Vérification du filtre (ou pot à boues) existant et/ ou installation d'un filtre sur le ou les circuits de retour au générateur, ainsi que l'injection d'un réactif inhibiteur au dosage préconisé
Le professionnel ayant réalisé l'opération est titulaire d'un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 1°, 2°, 3° ou 5° du I de l'article 1er du décret précité, dès lors que le réseau hydraulique est chauffé par l'équipement mentionné respectivement aux 1°, 2°, 3° ou 5° du I de l'article 1er du décret précité.
Identité du professionnel titulaire du signe de qualité ayant réalisé l'opération, s'il n'est pas le signataire de cette attestation (sous-traitant par exemple) :
*Nom :
*Prénom :
*Raison sociale :
*N° SIRET : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _