ANNEXE
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE OPÉRATION NO BAR-SE-108
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Désembouage d'un réseau hydraulique individuel de chauffage en France métropolitaine |
1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants en France métropolitaine.
2. Dénomination
Désembouage de l'ensemble du système de distribution par boucle d'eau d'une installation individuelle de chauffage dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW.
La présente fiche est abrogée à compter du 1er novembre 2027.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le professionnel ayant réalisé l'opération est titulaire d'un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 1°, 2°, 3° ou 5° du I de l'article 1er du décret précité, dès lors que le réseau hydraulique est chauffé par l'équipement mentionné respectivement aux 1°, 2°, 3° ou 5° du I de l'article 1er du décret précité.
Le désembouage comporte les étapes successives suivantes :
a) Rinçage à l'eau du système de distribution par boucle d'eau (général puis réseau par réseau) ;
b) Injection d'un réactif désembouant et circulation selon le dosage et le temps de contact préconisés, avec l'utilisation d'une pompe de désembouage (général puis réseau par réseau ; dans les deux sens de circulation) ;
c) Rinçage des circuits à l'eau claire (général puis réseau par réseau) ;
d) Vérification du filtre (ou pot à boues) existant et/ ou installation d'un filtre sur le ou les circuits de retour au générateur, ainsi que l'injection d'un réactif inhibiteur au dosage préconisé.
La preuve de la réalisation de l'opération mentionne le désembouage d'un réseau hydraulique de chauffage.
Le document justificatif spécifique à l'opération est un document établi, daté et signé par le professionnel réalisant l'opération, mentionnant :
-l'adresse du bâtiment concerné par l'opération ;
-le fait que l'opération concerne le désembouage du système de distribution par boucle d'eau d'une installation individuelle de chauffage ;
-le descriptif des étapes de l'opération de désembouage, conformément à la présente fiche ;
-le type de générateur (chaudière, chaudière biomasse, pompe à chaleur, équipement solaire thermique) et sa puissance nominale ;
-le nombre d'émetteurs désemboués ;
-la nature du réseau (cuivre, acier, multicouche, matériaux de synthèse) ;
-le volume d'eau total du circuit ;
-le réactif désembouant et le réactif inhibiteur utilisés.
4. Durée de vie conventionnelle
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
En maison individuelle :
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Zone climatique |
Montant en kWh cumac par maison |
|---|---|
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H1 |
7 200 |
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H2 |
6 900 |
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H3 |
4 800 |
En appartement :
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Zone climatique |
Montant en kWh cumac par appartement |
|---|---|
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H1 |
4 700 |
|
H2 |
4 500 |
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H3 |
3 200 |