Article 8 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2022 portant abrogation de l'arrêté du 5 juin 2019 relatif au baccalauréat franco-américain)

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.