Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2022 portant abrogation de l'arrêté du 5 juin 2019 relatif au baccalauréat franco-américain)

L'arrêté du 5 juin 2019 relatif au baccalauréat franco-américain est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2022-2023.