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Article 3 AUTONOME (Décision du 6 octobre 2022 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)

Article 3 AUTONOME (Décision du 6 octobre 2022 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)


L'article 32 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 32. - Délégation est donnée à Mme Marie-Paule Levy-Hassine, agente contractuelle, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »