L'arrêté du 14 août 2012 susvisé est modifié comme suit :
1° Au second alinéa de l'article 5, les mots : « La mise en œuvre de la norme NF X 43-050 de janvier 1996 relative à la détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission est réputée satisfaire à cette exigence réglementaire » sont remplacés par les mots : « Les analyses sont réalisées conformément aux prescriptions des parties concernées de la norme NF X 43-050 : juillet 2021 relative à la “ Qualité de l'air-Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission ” » ;
2° L'article 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'organisme réalisant l'activité d'analyse et de comptage établit un rapport d'essai d'analyse comportant les informations décrites au paragraphe 12.2 de la norme NF X 43-050 : juillet 2021 et précisant la ou les variété (s) de fibres d'amiante comptée (s). » ;
3° Au troisième alinéa de l'article 6, les mots : « norme NF X 43-050 (1996) » sont remplacés par les mots : « norme NF X 43-050 : 2021 » ;
4° Au troisième alinéa de l'article 8, les mots : « la norme NF EN ISO/ CEI 17025 relative aux prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais » sont remplacés par les mots : « la norme NF EN ISO/ IEC 17025 : décembre 2017 relative aux exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais » ;
5° L'article 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités communique à l'organisme accréditeur les faits constatés par les agents de contrôle de l'inspection du travail susceptibles de constituer, de la part des organismes mentionnés au premier alinéa de ce présent article, des manquements ou des non-conformités au présent arrêté.
« L'organisme accréditeur fait part à l'autorité à l'origine du signalement, ainsi qu'à la direction générale du travail, des mesures qu'il envisage de mettre en œuvre et des suites données à ce signalement. »