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Article 6 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances))

Article 6 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances))


Elle abroge et remplace la décision du 26 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances).