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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-VP-38 du 5 octobre 2022 portant approbation du transfert total, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations de mutuelles)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-VP-38 du 5 octobre 2022 portant approbation du transfert total, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations de mutuelles)


Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Mutuelle de Saint Simon (SIREN : 341 689 552), dont le siège social est situé à Melun (77000), 14, rue René-Cassin, à la mutuelle dénomée Mutuelle Bleue (SIREN : 775 671 993), dont le siège social est situé à Paris (75008), 25, place de la Madeleine.