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Article 37 AUTONOME (Décret n° 2022-1304 du 10 octobre 2022 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts)

Article 37 AUTONOME (Décret n° 2022-1304 du 10 octobre 2022 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts)


Pour l'exercice de ses fonctions, le secrétaire perpétuel perçoit, outre les indemnités académiques mensuelles prévues pour les membres et pour les secrétaires perpétuels par décret, une indemnité mensuelle et une indemnité trimestrielle de représentation dans les conditions prévues par la commission administrative de l'Académie des beaux-arts.