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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-1304 du 10 octobre 2022 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-1304 du 10 octobre 2022 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts)


Les statuts de l'Académie des beaux-arts figurant en annexe au présent décret sont approuvés.
Ils se substituent aux statuts figurant à l'annexe du décret n° 2018-875 du 9 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts, à compter de la date de publication du présent décret.