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Article 4 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))

Article 4 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))


Délégation est donnée à M. Cédric PELTIER, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de l'administration des Français, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français.
Délégation est donnée à Mme Valentine LUCET, secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe du bureau des élections et du droit électoral de la sous-direction de l'administration des Français, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France.
Délégation est donnée à Mme Audrey NAFTEUX, secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice à la sous-direction de l'administration des Français, et à Mme Sandra POULIQUEN, secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de secteur à la sous-direction de l'administration des Français, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français.