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Article 3 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))

Article 3 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))


Délégation est donnée à Mme Géraldine CHERUBINI ESCALES, secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au Centre de réponse Service France Consulaire.