Article AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer)

ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES INSTANCES DONT LA RESPONSABILITÉ RELÈVE DU BVEC DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (DGSI)

Comité social d'administration de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure
Commission administrative paritaire locale des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application affectés dans les services relevant de la direction générale de la sécurité intérieure
Commission consultative paritaire des agents contractuels de niveau A, B et C affectés à la direction générale de la sécurité intérieure