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Article AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle.


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
de la période
de reconnaissance demandée

Date de fin
de la période
de reconnaissance demandée

Motivations de la décision

Ain

Meximieux

Inondations et coulées de boue

17/08/2022

17/08/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Ain

Tossiat

Inondations et coulées de boue

22/06/2022

23/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Côte-d'Or

Censerey

Inondations et coulées de boue

21/06/2022

22/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Côte-d'Or

Nuits-Saint-Georges

Inondations et coulées de boue

23/06/2022

23/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie Catastrophes Naturelles. Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Eure-et-Loir

Chaussée-d'Ivry (La)

Inondations et coulées de boue

04/08/2022

04/08/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Bordes-de-Rivière

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

09/06/2021

09/06/2021

Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : dimensionnement des ouvrages et gestion des eaux pluviales inadaptés.

Gers

Beaumont

Inondations et coulées de boue

16/08/2022

17/08/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Gers

Lagraulet-du-Gers

Inondations et coulées de boue

16/08/2022

17/08/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Gers

Larressingle

Inondations et coulées de boue

16/08/2022

16/08/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Gers

Monblanc

Vents cycloniques

05/09/2022

05/09/2022

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

Gironde

Caplong

Inondations et coulées de boue

02/06/2022

02/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Gironde

Gensac

Inondations et coulées de boue

02/06/2022

02/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Gironde

Lacanau

Inondations et coulées de boue

20/06/2022

20/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Gironde

Pessac

Inondations et coulées de boue

20/06/2022

20/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Gironde

Pessac-sur-Dordogne

Inondations et coulées de boue

02/06/2022

02/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Gironde

Saint-Avit-de-Soulège

Inondations et coulées de boue

02/06/2022

02/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Isère

Rencurel

Séismes

05/05/2022

05/05/2022

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.

Loire

Étrat (L')

Inondations et coulées de boue

17/08/2022

17/08/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Loire

Fontanès

Inondations et coulées de boue

17/08/2022

17/08/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Loire

Saint-Chamond

Inondations et coulées de boue

17/08/2022

17/08/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Loire

Saint-Christo-en-Jarez

Inondations et coulées de boue

17/08/2022

17/08/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Loire

Saint-Jean-Bonnefonds

Inondations et coulées de boue

17/08/2022

17/08/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Loire

Saint-Priest-en-Jarez

Inondations et coulées de boue

17/08/2022

17/08/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Loire

Sorbiers

Inondations et coulées de boue

17/08/2022

17/08/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Loire

Talaudière (La)

Inondations et coulées de boue

17/08/2022

17/08/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Loire

Tour-en-Jarez (La)

Inondations et coulées de boue

17/08/2022

17/08/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Loire

Valfleury

Inondations et coulées de boue

17/08/2022

17/08/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie ""Catastrophes Naturelles"". Ils sont couverts par la garantie ""tempête, neige et grêle"" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Nièvre

Cercy-la-Tour

Inondations et coulées de boue

21/06/2022

21/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Nièvre

Parigny-les-Vaux

Inondations et coulées de boue

21/06/2022

21/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Oise

Marest-sur-Matz

Inondations et coulées de boue

04/06/2022

04/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie Catastrophes Naturelles. Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Pas-de-Calais

Méricourt

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

17/08/2020

17/08/2020

Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : gestion des eaux usées et des eaux pluviales inadaptée.

Puy-de-Dôme

Saint-Jean-en-Val

Inondations et coulées de boue

25/06/2022

26/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Puy-de-Dôme

Saint-Rémy-de-Chargnat

Inondations et coulées de boue

27/06/2022

27/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Pyrénées-Atlantiques

Briscous

Inondations et coulées de boue

11/12/2021

11/12/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Hautes-Pyrénées

Ferrère

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

09/12/2021

10/12/2021

Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : dimensionnement et entretien des ouvrages insuffisants et gestion des eaux pluviales inadaptée.

Bas-Rhin

Ernolsheim-Bruche

Inondations et coulées de boue

26/06/2022

27/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Saône-et-Loire

Fontenay

Vents cycloniques

21/06/2022

21/06/2022

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

Saône-et-Loire

Guiche (La)

Inondations et coulées de boue

21/06/2022

21/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Saône-et-Loire

Paray-le-Monial

Inondations et coulées de boue

21/06/2022

21/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Saône-et-Loire

Varenne-Saint-Germain

Inondations et coulées de boue

21/06/2022

21/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Yvelines

Louveciennes

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie Catastrophes Naturelles. Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Somme

Fresnes-Mazancourt

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

24/12/2021

24/12/2021

Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : entretien des ouvrages insuffisant et gestion des eaux potables et pluviales inadaptée.

Var

Brignoles

Inondations et coulées de boue

14/08/2022

14/08/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Var

Val (Le)

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

04/10/2021

05/10/2021

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Leur apparition résulte du vieillissement des ouvrages et de leurs conditions d'entretien.

Vaucluse

Caumont-sur-Durance

Inondations par remontée de nappe phréatique

30/11/2019

11/12/2019

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres n'ont pas été provoqués par des inondations par remontée de nappe phréatique. Ils résultent d'une inondation par ruissellement et d'une gestion inadaptée des eaux pluviales.
La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boues et n'a pas été reconnue par l'arrêté du 28/04/2020 (NOR : INTE2010310A) publié au JO le 16/06/2020.

Val-d'Oise

Saint-Brice-sous-Forêt

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/02/2020

31/03/2020

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrologiques : niveau historique de la nappe.