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Article 8 AUTONOME (Décision du 10 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 8 AUTONOME (Décision du 10 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


La décision (NOR : CCPB2209955S) du 28 mars 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.