Article 8 AUTONOME (Décision du 10 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 8 AUTONOME (Décision du 10 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : CCPB2209955S) du 28 mars 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.