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Article 3 AUTONOME (Décision du 10 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 3 AUTONOME (Décision du 10 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Anne-Marie Amigues, administratrice générale, experte de haut niveau, cheffe du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle financier des organismes suivants, en application du décret-loi du 30 octobre 1935 susvisé, à l'exception des refus de visa :


- France volontaires - association française des volontaires du progrès ;
- Institut du monde arabe.