Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes, les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes :
Mme Sabine Guillaume, agente contractuelle, pour la mission LABEL (programme TECH.GOUV) ;
Mme Christine Balian, ingénieure générale des mines, pour la mission IDNUM (programme TECH.GOUV) ;
M. Romain Talès, agent contractuel, pour la mission DATA (programme TECH.GOUV) et pour le pôle Ouverture et partage des données (département Etalab) ;
M. Paul-Emmanuel Caillard, ingénieur en chef de l'armement, pour la mission INFRA (programme TECH.GOUV) ;
Mme Virginie Rozière, ingénieur en chef de l'armement, pour la mission PILOT (programme TECH.GOUV) ;
Mme Soraya Saa, inspectrice divisionnaire des finances publiques, pour la mission TALENTS (programme TECH.GOUV) ;
M. Florian Delezenne, agent contractuel, pour la mission BETA (programme TECH.GOUV) ;
M. Patrick Ruestchmann, agent contractuel, pour la mission TRANSFO (programme TECH.GOUV) ;
M. Louis di Benedetto, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, pour le pôle du Pilotage de la qualité et des partenariats (département ISO) ;
M. Philippe Levillain, agent contractuel, pour le pole Réseau interministériel de l'Etat (département ISO) ;
M. Gilles Corbi, agent contractuel, pour le pôle Production (département ISO) ;
M. Cédric Gibert, agent contractuel, pour le pôle Hypervision du Réseau interministériel de l'Etat (département ISO) ;
M. Perica Sucevic, agent contractuel, pour le pôle Droit et société (département Etalab) ;
M. Paul-Antoine Chevalier, agent contractuel, pour le pôle Exploitation des données (département Etalab) ;
M. Bastien Guerry, agent contractuel, pour le pôle Logiciels libres (département Etalab) ;
M. Jean Barthelémy, agent contractuel, pour le pôle Produits numériques partagés (département PSN) ;
M. Mohsen Souissi, agent contractuel, pour le pôle Architecture et sécurité (département PSN) ;
Mme Marine Boudeau, agente contractuelle, pour le pôle Design des services numériques (département PSN).
Délégation est donnée aux mêmes personnes à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leur pôle/mission, pour les questions que le décret du 25 octobre 2019 susvisé place sous la responsabilité de la Première ministre, ainsi que pour toute mesure relative à la gestion du programme 129 (coordination du travail gouvernemental) de la mission « direction de l'action du Gouvernement » et, s'agissant des commandes, les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes.