Article AUTONOME (Décret n° 2022-1303 du 10 octobre 2022 approuvant le dix-neuvième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société ASF pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé)

Annexe Z bis

Z bis. Echéanciers d'investissements des opérations pour l'application de l'article 7.6 du cahier des charges

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Pour effectuer le calcul en euros courants conformément au paragraphe b de l'article 7.6, le coefficient d'actualisation utilisé est le TP01.
L'échéancier suivant, affecté au financement des investissements prévus au paragraphe 9.4.g de l'article 9, est à déduire, dans les conditions de l'article 7.6, du montant de l'avantage financier calculé avec les échéanciers recalés définitifs.