Article 3 AUTONOME (Décret n° 2022-1303 du 10 octobre 2022 approuvant le dix-neuvième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société ASF pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé)

L'article 3 est ainsi modifié :
1° Les mentions suivantes du tableau du paragraphe 3.2 relatives à l'« A68 », au droit des mots : « Bretelle de liaison de l'A 68 à la R.D. 112, près de Verfeil » sont ainsi modifiées :

- les mots : « Bretelle de liaison de l'A 68 à la R.D. 112, près de Verfeil » sont remplacés par : « Bretelle autoroutière A680 de liaison entre l'autoroute A68 et l'autoroute A69 » ;
- les termes : « 2 × 2 voie sur 26 m ; TPC : 3m ; BAU : 3 m » sont remplacés par : « 2 × 2 voies sur 23,6m à 24.6 m selon les tronçons ; TPC : 2,6 m ; BAU : 2,5 m »
- les termes : « 100 km/h ICTARN » sont remplacés par : « L1 et L2 ICTAAL selon les sections » ;

2° Dans le tableau du paragraphe 3.4, les mentions relatives à l'« A68 (bretelle de liaison de l'A 68 à la R.D. 112 près de Verfeil) » sont remplacées par les dispositions suivantes :