Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-1303 du 10 octobre 2022 approuvant le dix-neuvième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société ASF pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé)

Le 19 du paragraphe 1.1 de l'article 1er est remplacé par : « La bretelle autoroutière A680 de liaison entre l'autoroute A68 et l'autoroute A69, d'une longueur de 9,8 km ; ».