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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2022 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribuée au ministère de la justice)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2022 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribuée au ministère de la justice)


La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément aux annexes A et B du présent arrêté.